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Depuis la dématérialisation des Titres-Restaurant, la loi les concernant a évolué. Petit rappel des règles à connaître sur l'usage des Titres-Restaurant : |
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Pas plus de 19€ par jour, en une ou plusieurs fois |
> Au-delà de 19€, le client doit compléter son paiement par un autre moyen |
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Acceptés tous les jours et à tout heure, sauf dimanche et jours fériés |
> Un employeur peut obtenir une dérogation pour ses salariés travaillant ces jours-là |
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Le minimum de paiement est de 1 € |
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Les paiements peuvent s'effectuer au centime d'€ près |
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Il n'y a aucune restriction d’horaire ou de lieu d'utilisation en France |
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Les remboursements sont automatiques et garantis par l'émetteur concerné, selon le contrat souscrit |
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Tous les contrôles (jours d'utilisation, minimum de paiement, validité de la carte, etc.) sont effectués automatiquement, vous n'avez rien à vérifier ! |
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